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Article 1. - Définitions, site Internet et identification

1.1 Définitions


KB Trading S.à.r.l. :

la société à responsabilité limitée KB Trading S.à r.l. ayant son siège social à L-4025 Esch-sur-Alzette, 72-78, rue de Belvaux.


Client :

la personne physique qui achète des pièces et consommables proposés par la société KB Trading S.à r.l. via son site internet www.Carshop.lu.


Commande :

l'acte par lequel un Client demande à la société KB Trading S.à r.l. de lui livrer un produit au prix indiqué sur le site internet www.Carshop.lu


Produit :

ensemble des biens et consommables proposés par la société KB Trading S.à r.l. sur le site internet www.Carshop.lu au Client.


Transporteur :

le prestataire sélectionné par la société KB Trading S.à r.l. pour effectuer la livraison des Commandes aux Clients (par exemple : l’Entreprise des Postes et Télécomunications, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est établi à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey.)

1.2 Site Internet

Le site internet www.Carshop.lu est exploité par la société à responsabilité limitée KB Trading S.à r.l. et est disponible en version allemande et en version française.

1.3 Identification de la société

La société KB Trading S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est établi à L-4025 Esch-sur-Alzette, 72-78, rue de Belvaux et immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.283.

Le numéro d’identification à la TVA de la société KB Trading S.à r.l. est : LU26589249.

La société KB Trading S.à r.l. dispose d’une autorisation d’établissement portant le numéro 10046753/0.

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion des ventes réalisées sur le site www.Carshop.lu

En procédant à une Commande sur le site internet www.Carshop.lu, le Client reconnaît expressément avoir pris préalablement connaissance des conditions générales, telles qu’elles figurent sur le site internet www.Carshop.lu au moment de sa Commande, les avoir comprises et les avoir acceptées.

La société KB Trading S.à r.l. se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.

Article 3 - Commande

Toutes les Commandes se font exclusivement par internet sur le site www.Carshop.lu.

3.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le site www.Carshop.lu peuvent commander sur ledit site.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

3.2 Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone.

Si après validation de sa Commande passée sur le site www.Carshop.lu, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire soit directement sur son espace personnel sur www.Carshop.lu (rubrique "mon compte"), soit en contactant le Service Client par email à info@Carshop.lu.

3.3 Emails de confirmation et d´envoi

La société KB Trading S.à r.l. envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Après validation de son paiement, la société KB Trading S.à r.l. envoie au Client un email indiquant l’expédition de sa Commande.

3.4 Traitement des Commandes

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé.

La société KB Trading S.à r.l. s´engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et peuvent être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que la société KB Trading S.à r.l. envoie chacun des articles dans des colis séparés et ce, sans surcoût pour le Client concerné.

3.5 Archivage des Commandes

Le Client qui souhaite accéder aux informations relatives à ces commandes précédentes, peut le faire via son espace personnel sur le site internet www.Carshop.lu.

L’ensemble des informations relatives à une Commande est conservé pendant une durée de deux ans à compter du jour où le Client a validé et payé ladite Commande.

Article 4 - Produits

4.1 Description et informations sur les Produits

Les Produits proposés par la société KB Trading S.à r.l. sur le site internet www.Carshop.lu sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables sur le Territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Chaque Produit vendu sur le site www.Carshop.lu est présenté par une « fiche produit » détaillant les caractéristiques et utilisations dudit Produit.

Toutefois, les supports visuels (photographies, graphismes et schémas) accompagnant chaque « fiche Produit » sont données à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité de la société KB Trading S.à r.l.

4.2 Disponibilité des produits

La société KB Trading S.à r.l. s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-disponibilité du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, la société KB Trading S.à r.l. propose un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristiques au Client qui peut l'accepter ou le refuser.

En cas de refus, la société KB Trading S.à r.l. effectue le remboursement du Client endéans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a informé la société KB Trading S.à r.l de son intention d’être remboursé.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits vendus sur le site www.Carshop.lu sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.

Avant de valider sa Commande, le Client est informé du montant des frais d’expédition qui lui sont facturés.

Article 6 - Paiement

Le règlement d’une Commande se fait par virement bancaire ou par carte bancaire (VISA, Mastercard).

Article 7 - Livraison

7.1 - Pays de livraison

Les produits achetés sur le site www.Carshop.lu peuvent être livrés dans de nombreux pays dont le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et la France métropolitaine (Corse comprise).

7.2 Déroulement de la livraison

Dès validation du paiement par les services de la société KB Trading S.à r.l., la Commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes conditions générales de vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Par conséquent, la société KB Trading S.à r.l. conseille au Client de s´assurer de l´exactitude des informations qu´il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.

7.3 Délais de livraison

Le délai de traitement d’une Commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des Commandes par le Transporteur ;
  • du délai de livraison selon le Transporteur choisi par la société KB Trading S.à r.l.

Ainsi, en période ordinaire, les délais de livraison constatés sont par exemple :

  • 24 heures pour le Luxembourg ;
  • 2 à 5 jours pour l’Allemagne, la Belgique et la France.

Ces délais peuvent exceptionnellement être allongés en période promotionnelle. Cependant, la société KB Trading S.à r.l. s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai maximum d’ 1 mois à compter de la commande.

7.4 Livraison par le Transporteur

La livraison est réalisée par le Transporteur selon des modalités qui lui sont spécifiques.

Si le Client ne peut pas être présent lors de la livraison, il peut :

  • choisir une personne pour réceptionner la Commande ;
  • contacter le Transporteur pour organiser un nouveau RDV de livraison.

A défaut, le Transporteur laisse un avis de passage afin de permettre au Client de le recontacter pour organiser une seconde livraison.

Dans l’hypothèse où cette seconde livraison ne peut être réalisée en raison d’une défaillance du Client, les éventuels frais liés à l´organisation d´une autre livraison sont, eux aussi, à la charge du Client.

7.5 Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison.

Si le Client constate que le colis et/ou les Produits sont endommagés, il doit émettre des réserves aussi motivées que possible sur le bordereau de livraison remis par le Transporteur ou adresser lesdites réserves soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la société KB Trading S.à r.l. soit par email à info@Carshop.lu et ce, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la Commande.

Dans cette hypothèse, la société KB Trading S.à r.l. procède, à ses frais, au remplacement des Produits visées par les réserves du Clients et prend à sa charge les frais de retour des Produits concernés.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai peut être rejetée par la société KB Trading S.à r.l.

L´absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que les Produits livrés sont réputés satisfaisants et ne peuvent faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du produit).

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

8.2 Remboursement du Client

Le Client qui exerce son droit de rétractation, et qui en respecte les conditions et les délais respectifs, est remboursé par la société KB Trading S.à r.l. dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la société KB Trading S.à r.l. du ou des Produits renvoyés.

La carte bancaire du Client, qui a été utilisée pour le paiement de la Commande concernée, est alors recréditée du montant dû par la société KB Trading S.à r.l. Si toutefois, une telle opération est matériellement impossible, la société KB Trading S.à r.l. adresse un email au client afin d’obtenir les renseignements nécessaires à la réalisation d’un virement bancaire.

Article 9 - Garantie des produits

9.1 - Généralités

Les Produits vendus sur le site www.Carshop.lu sont garantis deux ans.

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur. Dans ce cas, cette garantie est mentionnée sur la « fiche produit » des Produits concernés.

Pour pourvoir bénéficier de cette garantie, il appartient au Client de prouver qu’il a acquis le Produit dont il demande la garantie sur le site www.Carshop.lu

Par conséquent, le Client a l’obligation de joindre une copie de la facture relative au Produit dont la garantie est demandée, lorsqu’il renvoie ledit Produit à la société KB Trading S.à r.l.
Les garanties ne s’appliquent pas à :

  • l’utilisation anormale ou non-conforme du Produit ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à tout cause extérieure.

9.2 Retour des produits

Les frais d’envoi du ou des Produits défectueux sont pris en charge par la société KB Trading S.à r.l.

9.3 Lutte contre la contrefaçon

La société KB Trading S.à r.l. met tout en œuvre pour assurer à ses Clients que les Produits vendus sur le site www.Carshop.lu sont des produits originaux.

Si, toutefois, un Client constate qu’un Produit acquis sur le site internet www.Carshop.lu est un produit contrefait, il doit rapidement le signaler à la société KB Trading S.à r.l. et lui renvoyer le Produit en question.

Dans ce cas, la société KB Trading S.à r.l. procède au remplacement du Produit et prend à sa charge les frais de retour du Produit visé.

Article 10 - Service client

Pour toute question relative aux Produits vendus sur le site internet www.Carshop.lu ainsi qu’aux garanties dont ils bénéficient, la société KB Trading S.à r.l. met en place un service client qui est disponible du lundi au vendredi de 08.00 heures à 18.00 heures et qui peut être contacté :

  • par email en utilisant l’adresse « info@Carshop.lu » ;
  • par téléphone au 28 77 90 30.

Article 11 - Protection des données

Les données à caractère personnel, nécessaire à l’exécution du contrat, sont collectées et traitées par la société KB Trading S.à r.l. conformément aux dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« la loi modifiée du 2 août 2002 »).

Le Client donne son consentement à la collecte, à l’enregistrement et au traitement de ses données à caractère personnel par la société KB Trading S.à r.l. afin de prester le service sollicité et d’acquitter les obligations légales.

La société KB Trading S.à r.l. s’engage à ne transférer les données à caractère personnel du Client qu’au seul transporteur, et uniquement celles nécessaires à l’exécution de la livraison. Ainsi, hors les cas où la loi l’y contraint ou le Client l’y autorise, la société KB Trading S.à r.l. s’engage à ne transférer aucune donnée personnelle du Client à des tiers.

Le Client a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et de demander la rectification de ses données inexactes ou incomplètes. Le Client a en outre le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Sauf refus du Client, la société KB Trading S.à r.l. peut envoyer sur l’email indiqué par le Client, des offres promotionnelles ainsi que celles de ses partenaires commerciaux.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de la société KB Trading S.à r.l. ne peut être mise en cause si l’utilisation faite par le Client d’un Produit est contraire aux recommandations constructeur, aux instructions de montage ou aux informations mentionnées dans la documentation jointe ou figurant sur le Produit.

La responsabilité de la société KB Trading S.à r.l. ne peut être mise en cause si l’utilisation faite par le Client d’un Produit est anormale ou contraire aux réglementations applicables sur le territoire où réside le Client.

Article 13 - Compétences légale et juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige, faute de règlement à l’amiable, auquel les présentes conditions générales peuvent donner lieu, concernant notamment leur interprétation ou leur exécution, relève de la compétence non-exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.